Abonnés

L'analyse Juridique

Les propositions européennes pour une finance écologique et durable

Publié le 25 juin 2021 à 15h21

CMS Francis Lefebvre Avocats   OPTION FINANCE

Initiée en 2015, l’Union des marchés de capitaux (UMC) avait pour principal objectif de « mettre les capitaux au service de l’économie réelle » en développant notamment les sources de financement non bancaires. Cette initiative témoignait également, déjà, d’une volonté de « rendre la finance plus verte et plus conforme aux objectifs de l’accord de Paris sur le changement climatique ».

Par François Gilbert, avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats

Ainsi, le règlement (UE) 2019/2088 du 27 novembre 2019 a renforcé la transparence des services financiers en matière de durabilité, en imposant aux professionnels concernés de rendre publique la façon...

Les dernières lettres professionnelles

Voir plus

Dernières nominations

Voir plus

Les dernières Lettres Professionnelles

Voir plus

Dans la même rubrique

Abonnés Les gagnants et les perdants de la nouvelle exonération de taxe sur les salaires pour les groupes TVA

Entrée en vigueur le 1er janvier 2026, l’exonération de taxe sur les salaires accordée aux membres...

Abonnés Une société holding luxembourgeoise bénéficie-t-elle d’un régime fiscal privilégié ?

Aux termes de l’article 123 bis du CGI, les personnes physiques domiciliées en France peuvent être...

Abonnés L’AMLA ouvre une nouvelle étape dans l’harmonisation européenne de la LCB-FT

Créée par le règlement (UE) 2024/1620 du 31 mai 2024, l’Autorité européenne de lutte contre le...

Voir plus

Chargement…