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Les prototypes sont-ils les mal-aimés du crédit d’impôt recherche ?

Publié le 8 janvier 2026 à 13h55

CMS Francis Lefebvre   OPTION FINANCE  Temps de lecture 10 minutes

Par une décision du 19 juin 2025, la cour administrative d’appel de Douai exclut les dotations aux amortissements d’un prototype des dépenses de recherche éligibles au crédit d’impôt recherche (CIR) : une décision qui ne manque pas d’étonner…

Par Jean-René Benichou, avocat associé, CMS Francis Lefebvre

On sait qu’aux termes de l’article 244 quater B II-a du Code général des impôts (ci-après « CGI »), les dépenses ouvrant droit au CIR sont notamment « les dotations aux amortissements des...

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