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Anti-corruption

Les recommandations de l’AFA porteuses de premiers enseignements

Publié le 19 janvier 2018 à 11h39

Bruno Zabala, CMS Francis Lefebvre Avocats   OPTION FINANCE

Al’issue d’une consultation accélérée, l’Agence française anti-corruption (AFA) a publié le 21 décembre 2017 ses recommandations sur la prévention et la détection des manquements au devoir de probité (corruption, trafic d’influence, concussion, prise illégale d’intérêt, détournement de fonds publics et favoritisme) en application de la loi Sapin 21.

Par Bruno Zabala, avocat counsel, CMS Francis Lefebvre Avocats

A titre préliminaire, il n’est pas inutile de rappeler que le cadre anti-corruption de la loi Sapin 2 que viennent éclairer ces recommandations doit en réalité se concevoir au moins autant comme une...

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