Dans une décision du 6 juin 2018 (n° 409645, SCS General Electric Medical System), le Conseil d’Etat vient confirmer qu’il y a lieu de tirer les conséquences des rectifications notifiées en matière d’impôt sur les sociétés dans le cadre du calcul de la valeur ajoutée servant à l’encadrement de la taxe professionnelle, et désormais à la base d’imposition à la CVAE.
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Impôt sur les sociétés
Les rectifications du résultat fiscal impactent-elles la valeur ajoutée ?
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