Le statut d'un dirigeant de société est souvent générateur de contentieux. A fortiori dans les sociétés où l'encadrement légal est minimal, telle que la SAS où la liberté contractuelle prévaut. Elle impose aux associés d'anticiper tout vide juridique en insérant dans les statuts les règles qu'ils veulent voir appliquées. Illustration en est donnée par cet arrêt récent de la cour d'appel de Paris, en matière de révocation de directeur général (1).
Abonnés
Gouvernance
Les règles de gouvernance en matière de SAS : un dispositif statutaire à ne pas négliger
Les dernières lettres professionnelles
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
TVA – Douanes : panorama des enjeux actuels et futurs
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
L’ESG reste un vecteur profond de transformation des entreprises
Dernières nominations
Les dernières Lettres Professionnelles
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
TVA – Douanes : panorama des enjeux actuels et futurs
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
L’ESG reste un vecteur profond de transformation des entreprises
Dans la même rubrique
Abonnés Prix de transfert : quand le risque fiscal devient pénal
Pendant longtemps, les prix de transfert ont été avant tout une affaire de fiscalistes et...
Abonnés Data centers et électricité
Le déploiement des centres de données conduit à s’interroger sur la fourniture d’électricité au sein...
