Le statut d'un dirigeant de société est souvent générateur de contentieux. A fortiori dans les sociétés où l'encadrement légal est minimal, telle que la SAS où la liberté contractuelle prévaut. Elle impose aux associés d'anticiper tout vide juridique en insérant dans les statuts les règles qu'ils veulent voir appliquées. Illustration en est donnée par cet arrêt récent de la cour d'appel de Paris, en matière de révocation de directeur général (1).
Abonnés
Gouvernance
Les règles de gouvernance en matière de SAS : un dispositif statutaire à ne pas négliger
Les dernières lettres professionnelles
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
TVA – Douanes : panorama des enjeux actuels et futurs
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
L’ESG reste un vecteur profond de transformation des entreprises
Dernières nominations
Les dernières Lettres Professionnelles
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
TVA – Douanes : panorama des enjeux actuels et futurs
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
L’ESG reste un vecteur profond de transformation des entreprises
Dans la même rubrique
Abonnés « Innovation Tokenisation » : une opportunité pour permettre la négociation d’actions tokénisées aux Etats-Unis, plus de trois ans après le Régime Pilote Européen
Le 17 septembre 2026, la Securities and Exchange Commission (SEC) a ouvert un peu plus le marché...
