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Offre publique

Les règles d’intervention de l’initiateur sur les titres concernés à l’épreuve de la procédure accélérée de confrontation d’offres concurrentes

Publié le 22 mai 2015 à 15h20

Jeremy Scemama et Elise Aubert, DLA Piper   OPTION FINANCE

La succession des offres publiques sur les titres de la société Club Méditerranée initiées d’une part par la société Gaillon Invest II (ensemble avec Fidelidade - Companhia de Seguros, puis seule), contrôlée par le conglomérat chinois Fosun, et d’autre part par la société Global Resorts, contrôlée par l’homme d’affaires italien Andrea Bonomi, a amené l’Autorité des marchés financiers (AMF) à recourir pour la première fois à la procédure accélérée de confrontation d’offres concurrentes1. En effet, dès lors qu’un délai de plus dix semaines suivant l’ouverture d’une offre s’est écoulé, l’AMF a la possibilité d’accélérer le calendrier des offres successives, lui permettant ainsi de conserver la maîtrise du calendrier boursier.

Par Jeremy Scemama, associé, et Elise Aubert, avocat, DLA Piper

Le recours à cette procédure accélérée a conduit les protagonistes du dossier à se poser un certain nombre de questions2. En particulier, s’est notamment posée celle de savoir si les règles...

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