Une ordonnance du 20 août 2015 (ord. n° 2015-1024) vient d’apporter diverses modifications au Code monétaire et financier afin d’adapter le droit français à la directive dite «BRRD» (dir. 2014/59/UE) destinée à mieux prévenir et gérer les crises bancaires, et à la directive dite «DGSD2» (dir. 2014/49/UE) qui a notamment pour objet d’harmoniser le plafond d’indemnisation des dépôts à hauteur de 100 000 euros par établissement.
Par Sébastien Vialar, avocat associé, STC Partners
L’ordonnance du 20 août 2015 apporte également de larges modifications aux règles applicables au fonds de garantie des dépôts et de résolution.
Outre des modifications des règles de fonctionnement et de gouvernance du fonds, ses modalités de financement ont également été modifiées et les pouvoirs de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution se sont vus renforcés.
