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Droit du travail

Les restructurations sont-elles simplifiées avec les ordonnances Macron ?

Publié le 17 novembre 2017 à 15h19

Marie-Hélène Chezlemas, PwC Société d’Avocats   OPTION FINANCE

Plusieurs dispositions des ordonnances Macron concernent les restructurations d’entreprise au sens large, qu’elles donnent lieu ou non à des suppressions d’emplois, et visent à flexibiliser ce domaine ô combien sensible du droit du travail français. L’objectif est la sécurisation des licenciements en les rendant moins coûteux pour l’employeur et la réduction des risques juridiques associés aux restructurations pour mieux encourager l’emploi, la compétitivité et la croissance.

Par Marie-Hélène Chezlemas, avocat,  PwC Société d’Avocats

Les dispositions qui concernent les restructurations sont éparses et figurent dans trois des cinq ordonnances entrées en vigueur le 24 septembre 2017 qui ont valeur réglementaire, dans l’attente de...

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