L’article L. 3342-1 du Code du travail prévoit que sous réserve d’une condition d’ancienneté qui ne peut excéder trois mois, tous les salariés d’une entreprise compris dans le champ des accords d’intéressement et de participation bénéficient de leurs dispositions. La question s’est posée de savoir si les salariés mis en congé de reclassement pouvaient être bénéficiaires de la participation au même titre que les autres salariés.
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Les salariés en congé de reclassement sont bénéficiaires
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