La transposition française1 de la directive européenne luttant contre le blanchiment et le financement du terrorisme («LCB-FT»)2 pose les principes de lourdes sanctions pécuniaires contre les personnes physiques responsables au sein des établissements assujettis.
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Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme («LCB-FT»)
Les sanctions pécuniaires prononcées par les commissions de sanctions sont-elles assurables ?
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