La norme IFRS 19 intitulée « Filiales sans obligation d’information publique : informations à fournir » a été publiée à la fin du printemps 2025. Il s’agit de préconisations du normalisateur car la norme est applicable sur option. Elle répond à un une réelle préoccupation des investisseurs, lecteurs des états financiers, pour lesquels l’information est parfois non pertinente quand elle traite d’entités du groupe dont les contributions sont de faible importance. Il s’agit aussi de permettre aux groupes de réduire le coût de communication financière pour des sociétés faiblement représentatives de l’image fidèle de l’ensemble consolidé.

En effet selon IFRS 19, les filiales qui ne font pas d’appel public à l’épargne (dettes ou capitaux propres) et qui n’ont pas d’activité financière comme l’activité bancaire, de fonds d’investissement, assurantielle ou mutualiste ne sont pas des filiales pour lesquelles une information détaillée doit être remontée, surtout si leur part contributive à l’activité du groupe n’est ni significative, ni stratégique. L’option de simplification permet d’identifier les filiales concernées et surtout de formaliser la granularité de l’information à fournir qui est laissée au jugement de la direction pour peu que cette granularité soit expliquée et commentée. Le normalisateur a notamment proposé des facteurs de densification d’informations à appliquer aux mesures de simplification. Le normalisateur postule notamment qu’une partie prenante demeure toujours...