Covid-19
Le 16 mars 2020, la garde des Sceaux ordonnait la fermeture de toutes les juridictions, sauf en ce qui concerne le traitement des «contentieux essentiels».
Par Jean-Fabrice Brun, avocat associé, Marie Santori, avocate et Hassan Ben Hamadi, avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats
En l’absence de règles spécifiques concernant le fonctionnement des juridictions à cette date, les tribunaux ont été contraints d’adopter, dans l’urgence, des mesures visant à assurer un maintien minimal d’activité.
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
Une filiale dont les résultats se dégradent peut rapidement devenir un sujet stratégique pour sa...
Publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 11 mai 2026 et entrée en vigueur le 31 mai...
Le mensuel de référence des professionnels de l’Assurance
Le mensuel de référence de la communauté de la Gestion d’Actifs
Le trait d’union entre la communauté du Droit des affaires et les Entreprises
Le trait d’union entre la communauté du Droit des affaires et les Entreprises
Découvrez les prochains événements d'Option Finance
