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L’ESMA rappelle certains points relatifs à la notion de contrôle conjoint

Publié le 2 mars 2018 à 11h40

Didier Rimbaud, Mazars OPTION FINANCE

ESMA IFRS Partenariat

Dans le 21e «batch» de décisions rendu public le 31 octobre 20171, l’ESMA2, le régulateur européen, a souhaité rappeler les règles entourant la notion de contrôle conjoint, au travers de deux décisions.

Par Didier Rimbaud, directeur associé, Mazars

Rappelons que la norme IFRS 11 – Partenariats, dont l’application est obligatoire depuis les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013, a notamment pour effet de distinguer, au sein des entités où les partenaires partagent le contrôle (appelées «partenariats»), les activités conjointes des coentreprises.

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