Abonnés
Partenariat
L’ESMA rappelle certains points relatifs à la notion de contrôle conjoint
Publié le 2 mars 2018 à 11h40
Didier Rimbaud, Mazars
OPTION FINANCE
Dans le 21e «batch» de décisions rendu public le 31 octobre 20171, l’ESMA2, le régulateur européen, a souhaité rappeler les règles entourant la notion de contrôle conjoint, au travers de deux décisions.
Par Didier Rimbaud, directeur associé, Mazars
Rappelons que la norme IFRS 11 – Partenariats, dont l’application est obligatoire depuis les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013, a notamment pour effet de distinguer, au sein des entités où les partenaires partagent le contrôle (appelées «partenariats»), les activités conjointes des coentreprises.
Les Newsletters d’Option Finance
Ne perdez rien de toute l’information financière !
S’inscrire
Les dernières lettres professionnelles
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
décembre 2025
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
juin 2025
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
avril 2025
Voir plus
Dernières nominations
Voir plus
Les dernières Lettres Professionnelles
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
décembre 2025
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
juin 2025
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
avril 2025
Voir plus
