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L’établissement stable à l’heure de l’économie numérique : points d’attention

Publié le 6 janvier 2026 à 9h17

Bignon Lebray   OPTION FINANCE  Temps de lecture 8 minutes

Les entreprises, notamment dans le secteur tertiaire et du numérique, fournissant des services immatériels peinent à cerner le seuil à partir duquel leurs activités à l’étranger relèvent d’un établissement stable taxable localement.

Par Matthieu Bultel, avocat associé, Bignon Lebray

Il n’est pas toujours aisé pour une entreprise désireuse de conquérir des marchés étrangers de savoir à partir de quand elle sera susceptible d’être considérée comme y disposant d’un établissement...

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