Peu de répit pour les législateurs nationaux : une cinquième directive, du 30 mai 2018, vient d’être publiée alors même que la précédente n’est pas encore totalement transposée dans tous les Etats.
Par Pierre-Henri Gout, avocat, Fidal
Toujours plus ! Le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme n’en finit pas de faire couler de l’encre sur les journaux officiels depuis près de trente ans. Au fil des textes, toujours plus d’assujettis, d’obligations de vigilance, de transparence. Après quatre directives qui ont construit progressivement ce dispositif, et dont il conviendra de rappeler les principaux apports, est arrivée la cinquième mouture dont les premiers jalons ont été posés au cours de l’année 2016, marquée par une série d’attentats en Europe et par le scandale des «panama papers». En réaction, l’Union européenne a orienté ce texte pour, d’une part, renforcer la lutte contre le financement du terrorisme constatant que des lacunes subsistaient dans la surveillance des moyens financiers généralement utilisés par les auteurs d’attentats (argent liquide, monnaies virtuelles, cartes prépayées anonymes). Et, d’autre part, pour garantir une plus grande transparence des transactions financières et éviter que des fonds soient dissimulés grâce à des structures opaques avec l’appui de professionnels non assujettis au dispositif.
I – Près de trente années d’expansion
A – Les premières fondations : fixation des grandes lignes directrices
Tout commence au début des années 1990, avec la directive n° 91/308 du 10 juin 1991 particulièrement orientée sur le blanchiment lié au trafic de stupéfiants. Elle ne concernait alors que certains organismes financiers et leur imposait des obligations de vigilance quant aux clients et aux opérations, mais aussi des obligations déclaratives en cas de soupçon.
