Aujourd’hui, les sociétés qui effectuent des opérations dans plusieurs Etats membres peuvent utiliser la procédure de dédouanement unique communautaire (PDUC) pour établir ses déclarations et acquitter les droits de douane auprès d’un seul bureau de douanes, dit de domiciliation.
Par Marc Brocardi, avocat associé, et Ruth Guerra, avocat manager, département droit douanier, Arsene Taxand
La PDUC permet un meilleur pilotage des opérations et permet un gain de temps par déclaration non négligeable.
Un autre avantage appréciable est d’avoir une seule administration comme interlocutrice pour les opérations courantes. En effet, la connaissance des flux de la société par le bureau de domiciliation permet a priori de résoudre rapidement et de manière personnalisée les problèmes rencontrés.
