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PSE

L’extrême vigilance de la Cour de cassation sur l’obligation de reclassement dans le cadre d’un PSE

Publié le 13 juin 2014 à 12h21

Jean-Marc Lavallart, Lavallart Avocats Associés   OPTION FINANCE

La Cour de cassation s’est toujours montrée très rigoureuse sur le strict respect de l’obligation de reclassement qui pèse sur l’entreprise. Les postes proposés dans l’entreprise et dans le groupe si l’entreprise en fait partie doivent porter prioritairement sur les postes compatibles avec les compétences du salarié.

L’article L. 1233-4 du Code du travail énonce une obligation générale de reclassement préalable à tout licenciement pour motif économique : «le licenciement pour motif économique d’un salarié ne peut...

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