TVA sociale, suppression des aides à l’embauche, réforme des exonérations, on a beaucoup attendu et on a tout entendu.
Pendant de longs mois, les entreprises ont spéculé, anticipé et patienté pour boucler leur budget 2025, mettant parfois en pause des projets de départ négocié, des campagnes de recrutement ou le déploiement d’une nouvelle organisation. Il fallait savoir avec certitude ce que les lois de fin d’année réservaient aux directions financières en termes d’alourdissement de la masse salariale…
Après des rebondissements incessants, la loi n° 2025-199 de financement de sécurité sociale est parue avec, sans grande surprise, son lot de réformes échelonnées et de calculs modifiés ayant pour point commun d’alourdir la note des entreprises, mais pas seulement.
Parmi les mesures entrées en vigueur, on peut citer notamment la refonte des dispositifs d’allégements généraux de cotisations, incluant la réduction du régime de faveur de la PPV, et la modification du régime social des rémunérations versées aux apprentis.
1. Remodelage en deux temps des allégements généraux de cotisations patronales
Quand on évoque les allégements généraux, il ne s’agit pas que de la réduction générale de cotisations patronales sur les bas salaires mais également des réductions du taux des cotisations maladie et allocations familiales.
Jusqu’à la LFSS pour 2025, la réduction générale des cotisations patronales permettait de réduire le montant des cotisations patronales sur les rémunérations inférieures à 1,6 Smic, la réduction étant maximale pour les salariés payés au Smic, diminuant progressivement à mesure que la rémunération augmentait, pour disparaître pour les rémunérations atteignant 1,6...