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Contrats de location

L’IASB précise le champ d’application de la future norme

Publié le 13 mars 2015 à 16h29

Edouard Fossat, Mazars   OPTION FINANCE

L’IASB soutient un modèle visant à la comptabilisation au bilan des locataires de tous les contrats de location. Les contrats dits «déconsolidants», sous la future norme, le seront sur la base d’une distinction entre contrat de location et contrat de services.

Par Edouard Fossat, associé, Mazars

Le staff de l’IASB a publié en février 2015 un document intitulé «Project update» reprenant les décisions du board relatives à la définition d’un contrat de location et à la distinction entre contrat de location et contrat de services.

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