L’IASB a publié le 29 juin un projet d’amendement de la norme IFRS 3 visant à clarifier la définition d’une activité. En pratique, au-delà des modifications apportées à la définition des différents éléments nécessaires à une activité, l’amendement propose une nouvelle démarche, en deux étapes, pour déterminer dans quels cas une activité est présente.
Par Didier Rimbaud, directeur associé, Mazars
Une des difficultés d’application de la norme IFRS 3 Regroupement d’entreprises a trait à la définition d’une activité. Autrement dit, dans certains cas, il est difficile de déterminer si l’ensemble dont l’entité prend le contrôle est ou non une activité au sens de la norme IFRS 3. Or, de nombreux éléments sont traités différemment selon que la transaction est qualifiée ou non de regroupement d’entreprises (à commencer par les coûts d’acquisition et les impôts différés). C’est donc pour pallier cette difficulté que l’IASB propose d’amender la norme IFRS 3, en clarifiant la définition d’une activité, et en proposant une démarche, en deux étapes, pour déterminer si une activité est présente.
La première étape consiste à déterminer si la quasi-totalité de la juste valeur des actifs acquis est concentrée sur un actif unique (ou sur un groupe d’actifs similaires). Cette première étape vise à simplifier la démarche d’analyse, en «sortant» rapidement de l’arbre de décision lorsque certaines conditions sont réunies.
En pratique, l’introduction de cette première étape consiste à déterminer si substantiellement, toute la juste valeur des actifs bruts est concentrée sur un actif (ou un groupe d’actifs similaires), auquel cas la transaction est considérée comme ne portant pas sur une activité.
La notion d’actif unique est appréciée par référence à l’unité de compte qui existe en cas de regroupement d’entreprise. Ainsi, en pratique, un immeuble loué à un tiers dans le cadre d’un contrat de location simple n’est pas décomposé entre un immeuble et un incorporel (i.e. le contrat de location) mais est identifié comme un seul actif.
