En publiant un papier pour discussion sur le projet FICE, l’IASB veut ainsi répondre à l’apparition grandissante d’instruments complexes combinant à la fois des caractéristiques dettes et capitaux propres parfois difficiles à appréhender sous IAS 32. Grâce à ce papier pour discussion, ils souhaitent répondre à ces problématiques particulières sans pour autant modifier le classement de la majorité des autres instruments moins complexes.
Par Vincent Guillard, associé et Florence Michel, senior manager, Mazars
L’approche de classification privilégiée à ce stade par le Board repose sur deux nouveaux critères :
- critère de timing : il existe une obligation incontournable de transférer des ressources économiques à un moment défini autre que la date de liquidation ;
- critère du montant : il existe une obligation incontournable de transférer un montant indépendant des ressources économiques de l’entité, par exemple 100 EUR.
Un instrument financier présentant l’une ou l’autre de ces deux caractéristiques serait qualifié d’instrument de dette. Seuls les instruments ne présentant aucune de ces deux caractéristiques pourraient être qualifiés d’instruments de capitaux propres.
