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Liberté de conscience du salarié et principe de laïcité et de neutralité du service public : nouvelles précisions de la Cour de cassation

Publié le 22 juillet 2021 à 11h01

Barthélémy Avocats   OPTION FINANCE

Par Véronique Lavallart, avocat associé, Barthélémy Avocats.

L’exercice de certaines professions règlementées est subordonné à la prestation de serment du collaborateur devant un tribunal. Tel est notamment le cas des professions judiciaires, des commissaires...

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