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Liberté religieuse du salarié et pouvoir de direction de l’employeur : la justification de la sanction disciplinaire

Publié le 18 mars 2022 à 10h43

Barthélémy Avocats   OPTION FINANCE  Temps de lecture 4 minutes

Le fait religieux en entreprise nourrit un abondant contentieux, amenant le juge à devoir arbitrer entre la protection des libertés individuelles des salariés et le pouvoir de direction de l’employeur.

Par Véronique Lavallart, avocat associé, Barthélémy Avocats

La chambre sociale de la Cour de cassation, dans un arrêt du 19 janvier 2022 (n° 20-14.014) en donne ainsi une nouvelle illustration. Le litige examiné par la Haute Cour avait été initié par un...

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