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Licenciement de fait et acte préparatoire au remplacement du salarié : les précisions de la Cour de cassation
Publié le 3 juin 2025 à 17h32
Barthélémy avocats
OPTION FINANCE
Temps de lecture 4 minutes
En application de l’article L. 1232-6 du Code du travail, l’employeur qui décide de licencier un salarié doit notifier sa décision par lettre recommandée avec avis de réception. Cette lettre, qui ne peut être expédiée moins de deux jours ouvrables après la date prévue de l’entretien préalable, doit comporter l’énoncé des motifs invoqués par l’employeur. En revanche, l’employeur qui annonce verbalement au salarié son licenciement ou qui le place dans une situation de licenciement de fait, par exemple en lui faisant interdiction de se présenter à nouveau sur son poste de travail, prive le licenciement de cause réelle et sérieuse.
Par Véronique Lavallart, avocat associé, Barthélémy Avocats
Qu’en est-il toutefois des actes préparatoires au remplacement du salarié réalisés antérieurement à la notification du licenciement ? Sont-ils susceptibles de caractériser un licenciement de fait ?...
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