Deux arrêts récents rendus par la chambre sociale de la Cour de cassation et le Conseil d’Etat montrent encore une fois le soin des magistrats à s’assurer que les conditions et les modalités du licenciement économique sont correctement appréciées et appliquées.
Par Mehdi Caussanel-Haji, avocat associé, et Olivia Houy-Boussard, avocate, Barthélémy Avocats
1. Reclassement : le périmètre à prendre en considération pour l’exécution de l’obligation de reclassement est-il restreint aux sociétés du groupe opérant dans le même secteur d’activité ?
Dans cette affaire (Cass. soc. 8 nov. 2023 n° 22-18784 F-B), un salarié, magasinier vendeur a fait l’objet d’un licenciement pour motif économique, qu’il a contesté. Il reproche à son ancien employeur de ne pas avoir respecté l’obligation de reclassement, en ne recherchant pas les postes disponibles dans les autres sociétés du groupe.
