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Droit du travail
Licenciement postérieur à une action en résiliation judiciaire : attention à la motivation
Publié le 26 février 2016 à 11h07
Jean-Marc Lavallart, Barthélémy Avocats
OPTION FINANCE
En cas d’inexécution par l’employeur de ses obligations contractuelles vis-à-vis des salariés, ceux-ci ont le choix entre deux solutions : la prise d’acte de la rupture de leur contrat de travail ou la demande de résiliation judiciaire de celui-ci.
Par Jean-Marc Lavallart, avocat associé, Barthélémy Avocats
Parmi les manquements de l’employeur, il est possible de citer des modifications contractuelles qui seraient imposées au salarié, le non-paiement du salaire, le non-respect du principe d’égalité de traitement, le non-respect du repos hebdomadaire, ainsi que les cas de manquement à l’obligation de sécurité de résultat.
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