Dès le lendemain de son investiture, le 21 janvier 2025, le président Trump a signé un décret visant à « mettre fin à la discrimination illégale et rétablir l’égalité des chances fondée sur le mérite » (décret n° 14 173). L’objectif affiché : le démantèlement des politiques de diversité, équité et inclusion (DEI), soutenu avec vigueur par le président des Etats-Unis à l’occasion de ses discours d’investiture et devant le Congrès américain.
1. Emergence des programmes DEI aux Etats-Unis
Les programmes DEI ont émergé dans les années 1960 avec le mouvement des droits civiques et l’adoption du Civil Rights Act le 2 juillet 1964, loi qui a rendu illégale la discrimination fondée sur la race, la couleur de peau, la religion, le sexe ou l’origine nationale. Ces programmes, qui ont notamment marqué les politiques de recrutement des entreprises américaines et de leurs filiales à l’étranger, se sont renforcés avec l’affaire George Floyd en mai 2020. Plusieurs entreprises, comme Google, s’étaient notamment fixé des quotas de recrutement afin d’augmenter la représentation de certains groupes.
2. Un premier infléchissement initié par la Cour suprême des Etats-Unis et suivi par plusieurs entreprises américaines avant l’adoption du décret n° 14 173
En 2023, la Cour suprême des Etats-Unis a jugé que les programmes d’admission fondés sur la race dans les universités d’Harvard et de Caroline du Nord violaient la clause de protection égale du 14e amendement de la Constitution.
En réaction, plusieurs entreprises américaines avaient déjà commencé à revoir leur positionnement en mettant fin à leurs programmes DEI.
Aux Etats-Unis, tout s’est accéléré début 2025 avec l’adoption du décret n° 14 173, apportant une formalisation immédiate au discours anti-DEI du président des Etats-Unis. Ce décret prévoit que chaque contrat avec une agence fédérale doit inclure :
– une clause rappelant que l’engagement du co-contractant de se conformer aux lois fédérales anti-discrimination est déterminant dans le versement des subventions fédérales ;
– une clause exigeant du co-contractant de certifier qu’il n’exploite aucun programme DEI contraire aux lois fédérales anti-discrimination.
3. Quels impacts pour les entreprises américaines en France ?
A la lettre du texte, le décret n’est contraignant qu’à l’égard des contrats conclus avec une agence fédérale. Mais le secteur privé est « encouragé » à suivre les mêmes mesures. Conséquences : les groupes Disney, McDonald’s, Meta, Google, Amazon ou encore Accenture, également présents en France, ont déjà mis fin à leurs programmes DEI. Au contraire, Apple a pour le moment refusé de mettre fin à ses programmes DEI, et d’autres entreprises comme Coca-Cola ont confirmé la place de la DEI au cœur de ses valeurs.
