Abonnés

L’importance croissante des considérations environnementales dans les relations de travail

Publié le 17 mars 2023 à 12h00

Eversheds Sutherland Paris   OPTION FINANCE

La prise en compte des enjeux environnementaux au niveau de l’entreprise n’est pas nouvelle. En témoigne l’introduction d’un devoir de vigilance à l’égard de certaines grandes entreprises par la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017.

Par Pauline Sauvadet, avocate collaboratrice, Manon Lamotte, avocate associée, et Déborah Attali, avocate associée, Eversheds Sutherland Paris

Plus récemment, la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (la « LOM »), suivie par la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et...

Dans la même rubrique

Abonnés Véhicules de fonction : décryptage du rescrit de l’administration fiscale et de ses incidences en TVA, en IS et en matière sociale

Loin de consacrer un régime spécifique aux véhicules de fonction, la CJUE, dans son arrêt QM...

Abonnés Comment déterminer la valeur (financière) d’une œuvre d’art ?

La valeur d’une œuvre d’art est un sujet fascinant pour un financier. Comment expliquer qu’une œuvre...

Abonnés Transfert de siège et établissement stable : l’affaire Mark Holding

Déplacer son siège au Luxembourg ne déplace pas l’impôt tant que la société reste dirigée depuis la...

Voir plus

Chargement…