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L’importance croissante des considérations environnementales dans les relations de travail

Publié le 17 mars 2023 à 12h00

Eversheds Sutherland Paris   OPTION FINANCE

La prise en compte des enjeux environnementaux au niveau de l’entreprise n’est pas nouvelle. En témoigne l’introduction d’un devoir de vigilance à l’égard de certaines grandes entreprises par la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017.

Par Pauline Sauvadet, avocate collaboratrice, Manon Lamotte, avocate associée, et Déborah Attali, avocate associée, Eversheds Sutherland Paris

Plus récemment, la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (la « LOM »), suivie par la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et...

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