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Elections professionnelles

L’importance d’un procès-verbal de carence

Publié le 7 juin 2019 à 12h12

Jean-Marc Lavallart, Barthélémy Avocats   OPTION FINANCE

Lorsque les seuils d’effectif requis pour la mise en place des institutions représentatives du personnel sont atteints, l’employeur doit informer le personnel tous les quatre ans de l’organisation des élections qui commence par une invitation aux organisations syndicales à négocier un protocole préélectoral.

Par Jean-Marc Lavallart, avocat associé, Barthélémy Avocats

Toutefois, lorsque l’institution (depuis les dernières réformes, il s’agit du comité social et économique) n’a pu être mise en place ou renouvelée du fait de l’absence de candidatures ou lorsque le...

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