Une société membre d’un groupe bancaire français intégré engagée dans une activité de rachat de créances immobilières se fondait sur les stipulations des conventions fiscales signées par la France avec la Belgique et les Pays-Bas pour exonérer en France les revenus et plus-values retirés d’opérations concernant des immeubles situés dans ces Etats.
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Imposition
L’imposition en France d’un revenu immobilier réalisé à l’étranger est-elle possible ?
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