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comptabilité

L’incidence des règles de prix de transfert dans la politique de gestion des droits de propriété intellectuelle

Publié le 23 février 2024 à 9h33

Grant Thornton Société d’Avocats   OPTION FINANCE  Temps de lecture 4 minutes

L’essentiel de la valeur des groupes de sociétés se situe dans leurs actifs incorporels et, en particulier, leurs droits de propriété intellectuelle.

Par Charlotte Gendron, avocate manager, Natalia Moya Fernandez, avocate associée, Mickaël Duquenne, avocat directeur, Anthony Huard, avocat, et Pascal Luquet, avocat associé, Grant Thornton Société d’Avocats

Toute cession ou licence portant sur un actif incorporel doit, au même titre que les transactions sur biens ou services au sein d’un groupe multinational, faire l’objet d’une évaluation conforme au...

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