Abonnés

comptabilité

L’incidence des règles de prix de transfert dans la politique de gestion des droits de propriété intellectuelle

Publié le 23 février 2024 à 9h33

Grant Thornton Société d’Avocats   OPTION FINANCE  Temps de lecture 4 minutes

L’essentiel de la valeur des groupes de sociétés se situe dans leurs actifs incorporels et, en particulier, leurs droits de propriété intellectuelle.

Par Charlotte Gendron, avocate manager, Natalia Moya Fernandez, avocate associée, Mickaël Duquenne, avocat directeur, Anthony Huard, avocat, et Pascal Luquet, avocat associé, Grant Thornton Société d’Avocats

Toute cession ou licence portant sur un actif incorporel doit, au même titre que les transactions sur biens ou services au sein d’un groupe multinational, faire l’objet d’une évaluation conforme au...

Les dernières lettres professionnelles

Voir plus

Dernières nominations

Voir plus

Les dernières Lettres Professionnelles

Voir plus

Dans la même rubrique

Abonnés Renégociation des ratios financiers : stratégies, leviers et points de vigilance (3/3)

Une fois le non-respect d'un ratio constaté ou anticipé et les fondements juridiques du waiver...

Abonnés Réorganisation intragroupe : des outils de simplification juridique, comptable et fiscale au service des projets opérationnels

Au fil du temps, la structure juridique d’un groupe peut se déconnecter de sa réalité...

Abonnés L’évaluation des entreprises et de leurs titres : l’édition 2026 du guide de l’administration fiscale

L’administration fiscale a publié ces dernières semaines un guide intitulé « L’évaluation des...

Voir plus

Chargement…