Abonnés

L'analyse juridique

L’intérêt d’émettre des obligations subordonnées pour une société

Publié le 26 mars 2021 à 15h38

CMS Francis Lefebvre Avocats   OPTION FINANCE

Par Marc-Etienne Sébire,avocat associé,CMS Francis Lefebvre Avocats.

Alors que les fonds propres sont un enjeu fondamental pour les entreprises, l’émission d’obligations subordonnées permet à une société de renforcer la structure de son bilan, sans pour autant être dilutive pour les actionnaires.

Dans la même rubrique

Abonnés Les gagnants et les perdants de la nouvelle exonération de taxe sur les salaires pour les groupes TVA

Entrée en vigueur le 1er janvier 2026, l’exonération de taxe sur les salaires accordée aux membres...

Abonnés Une société holding luxembourgeoise bénéficie-t-elle d’un régime fiscal privilégié ?

Aux termes de l’article 123 bis du CGI, les personnes physiques domiciliées en France peuvent être...

Abonnés L’AMLA ouvre une nouvelle étape dans l’harmonisation européenne de la LCB-FT

Créée par le règlement (UE) 2024/1620 du 31 mai 2024, l’Autorité européenne de lutte contre le...

Voir plus

Chargement…