Le Comité de l’abus de droit fiscal a rendu quinze nouveaux avis le 19 novembre 2019 concernant des opérations de cession temporaire d’usufruit de parts de sociétés civiles immobilières (relevant du régime des sociétés de personnes) à une société par actions simplifiée.
Par Pierre Carcelero, avocat associé et Edouard Nahmias, avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats
Dans ces avis, le Comité a considéré que les cessions temporaires d’usufruit en question pouvaient constituer un abus de droit compte tenu du faible investissement des nus-propriétaires.
1. Les faits en cause
Un père et ses deux enfants avaient cédé, en 2011, l’usufruit temporaire des parts de plusieurs sociétés civiles immobilières (relevant du régime des sociétés de personnes) constituées entre eux à une société par actions simplifiée.
