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L’ISDA instaure un cadre juridique pour les dérivés sur crypto-actifs
Publié le 24 mars 2023 à 11h00
CMS Francis Lefebvre Avocats
OPTION FINANCE
Temps de lecture 4 minutes
En 2018, l’AMF avait considéré que les crypto-actifs (tels que le Bitcoin ou l’Ether) constituaient des sous-jacents éligibles aux instruments financiers à terme. Depuis quelques années, les crypto-actifs remportent un réel succès auprès des investisseurs. Mais lorsque les dérivés sur crypto-actifs sont conclus sur une plateforme de négociation, qui détient véritablement la propriété du crypto-actif : l’investisseur ou la plateforme ? Comment doit-on gérer le risque de contrepartie ? En novembre 2022, la faillite de FTX, l’une des principales plateformes de négociation de crypto-actifs, a entraîné des pertes colossales, soulevant un certain nombre de questions.
Par Pauline Larroque, avocat counsel et Victor Delion, avocat, CMS Francis Lefebvre
Le 26 janvier 2023, l’International Swaps and Derivatives Association, Inc. (« ISDA ») a donc publié la première partie d’un cadre juridique pour les dérivés sur crypto-actifs. Le corpus est composé d’un recueil de définitions : les ISDA Digital Asset Derivatives Definitions (les « définitions »).
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