L’impôt sur la fortune immobilière (IFI), qui entrerait en vigueur au 1er janvier 2018, emprunte de nombreux éléments à l’impôt sur la fortune. Ce nouvel impôt ne saurait cependant être assimilé à un ISF dont l’assiette aurait simplement été limitée aux actifs immobiliers.
Par Christophe Leclère, avocat, et Adrien Sanvelian, avocat, CMS Bureau Francis Lefebvre
Promesse phare du programme électoral de l’actuel président de la République, le remplacement de l’ISF par l’IFI a pris un tour très concret à l’issue du vote par l’Assemblée nationale, le 24 octobre dernier, de l’article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (PLF).
