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Listing Act et règlement prospectus : bouleversement majeur ou ajustements à la marge ?

Publié le 24 février 2023 à 11h13

CMS Francis Lefebvre Avocats   OPTION FINANCE  Temps de lecture 4 minutes

La Commission européenne a publié le 7 décembre 2022, sous le nom de « Listing Act », une proposition de réforme de plusieurs textes européens régissant les marchés de capitaux. Tour d’horizon des propositions concernant le règlement prospectus 2017/1129.

Par Marc-Etienne Sébire, avocat associé, et Pierre Maunand, avocat, CMS Francis Lefebvre

1. Dispense de prospectus

Le règlement prospectus dispense de prospectus certaines admissions aux négociations sur un marché réglementé de titres fongibles avec des titres déjà cotés. Sont également dispensées certaines...

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