Pendant l’exécution de son contrat de travail, le salarié reste soumis à une obligation générale de loyauté vis-à-vis de son entreprise. La jurisprudence a toujours considéré que celle-ci subsistait pendant les périodes de suspension du contrat de travail. Or, la chambre sociale de la Cour de cassation a été amenée, par un récent arrêt du 16 mai 2018, à examiner la situation d’un salarié, dont le contrat de travail avait été suspendu pendant l’exercice de son mandat social, à qui il était reproché une atteinte à l’obligation de loyauté.
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Contrat de travail
L’obligation de loyauté perdure en cas de suspension du contrat de travail, quel qu’en soit le motif
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