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L’offre de loi sur la fiducie patrimoniale : un droit français enfin concurrentiel en gestion de patrimoine !

Publié le 15 septembre 2023 à 11h30

Fidal Fiducie   OPTION FINANCE

En juillet dernier, une offre de loi sur la fiducie patrimoniale a été dévoilée, à l’occasion de la publication des actes d’un colloque qui s’était tenu à Orléans en septembre 2022 (Editions LexisNexis, Les 15 ans de la fiducie)

Par Claire Farge, avocate, et Dominique Davodet, directeur associé, Fidal Fiducie

Emanant d’un groupe d’experts (professeurs d’université, avocats, notaires) et rédigée sous la direction du professeur Michel Grimaldi, cette offre de loi cherche à répondre aux attentes de la...

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