En juillet dernier, une offre de loi sur la fiducie patrimoniale a été dévoilée, à l’occasion de la publication des actes d’un colloque qui s’était tenu à Orléans en septembre 2022 (Editions LexisNexis, Les 15 ans de la fiducie)
L’offre de loi sur la fiducie patrimoniale : un droit français enfin concurrentiel en gestion de patrimoine !
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