Lancé en janvier 2018, l’Organisme de financement spécialisé (OFS) s’inscrit dans la volonté du gouvernement d’accroître la compétitivité des fonds de dette français en offrant aux gérants la flexibilité de prêter au même titre que les banques. Mais le dispositif n’était pas complètement opérationnel à plusieurs égards. C’est (presque) chose faite. Un an après sa création, ce dernier vient d’être complété et devrait bientôt être opérationnel.
Par Tiana Rambatomanga, avocat associé, Stephenson Harwood
L’ordonnance n° 2017-1432 du 4 octobre 2017 portant «modernisation du cadre juridique de la gestion d’actifs et du financement par la dette» a permis la création d’un nouveau fonds d’investissement alternatif soumis à la directive AIFM, l’organisme de financement spécialisé (OFS).
