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Logiciels et IP box

Publié le 8 juillet 2025 à 11h19

CMS Francis Lefebvre   OPTION FINANCE  Temps de lecture 9 minutes

Le régime fiscal des produits de la propriété industrielle : focus sur son application aux logiciels.

Par Eva Aubry, avocate associée, et Jean-Baptiste Thiénot, avocat associé, CMS Francis Lefebvre

Depuis l’entrée en vigueur de la loi de finances pour 2019, le résultat net d’exploitation d’actifs incorporels est soustrait du résultat imposable au taux normal de l’impôt sur les sociétés pour être imposé au taux réduit de 10 %1.

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