La loi du 2 janvier 2014 a autorisé le gouvernement à modifier la législation applicable aux conventions réglementées. Parmi les modifications envisagées, une seule simplifiera la vie des entreprises, les trois autres alourdiront la procédure. Quant au conseil d’administration, sa mission de contrôle sera renforcée.
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Loi de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises : quels impacts en matière de conventions réglementées ?
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