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Loi fast fashion : comment la nouvelle régulation redéfinit la valeur – et les risques – des actifs immatériels dans l’industrie textile

Publié le 1 septembre 2025 à 14h00

DTMV   OPTION FINANCE  Temps de lecture 10 minutes

Par Agathe Zajdela, avocate, DTMV

1. Adoption de la proposition de loi : un processus encore en cours

Le Sénat a adopté en première lecture, le 10 juin dernier, à une très large majorité, la proposition de loi dite « anti-fast fashion », qui s’oriente désormais davantage vers une loi ciblant...

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