1. Adoption de la proposition de loi : un processus encore en cours
Le Sénat a adopté en première lecture, le 10 juin dernier, à une très large majorité, la proposition de loi dite « anti-fast fashion », qui s’oriente désormais davantage vers une loi ciblant l’ultra-fast fashion. En effet, soucieux de préserver les entreprises disposant de points de vente en France, qui participent à la vie économique locale et à l’aménagement du territoire, le Sénat a restreint le champ d’application de l’article 1er à ce qu’il qualifie d’« ultra-mode express ».
Cette expression vise spécifiquement les acteurs de l’ultra-fast fashion, tels que Shein ou Temu, dont le volume de références et de ventes croît de manière exponentielle, bien au-delà de ce que l’on associait jusqu’à présent à la fast fashion traditionnelle, incarnée par des enseignes comme Zara ou Mango.
La proposition de loi doit encore être examinée en commission mixte paritaire, annoncée pour l’automne, afin que les deux assemblées puissent parvenir à un consensus.
Dans l’intervalle, une notification à la Commission européenne a été annoncée, en raison du risque d’atteinte à la libre circulation des marchandises que pourraient représenter certaines dispositions du texte.
Par ailleurs, les mesures relatives à l’interdiction de la publicité font l’objet de critiques sur leur constitutionnalité, certains y voyant une atteinte disproportionnée à la liberté d’entreprendre.
2. Un enjeu majeur pour la filière mode et la planète
Ce texte est très attendu par l’industrie de la mode, confrontée à l’essor fulgurant de l’ultra-fast fashion et à ses effets délétères sur l’économie du secteur. Ces acteurs, présents en ligne et souvent établis hors de France, ont bâti leur modèle sur des pratiques commerciales déloyales : d’une part, l’évitement des normes fiscales, sociales et environnementales imposées aux entreprises locales, et d’autre part, la violation systématique des droits de propriété intellectuelle (contrefaçon de marques, modèles ou droits d’auteur). Une logique d’impunité rendue possible par l’absence de représentation juridique en France.
