La Loi Pacte sera plus que probablement votée en son état actuel s’agissant des quelques points issus du rapport Notat-Sénart, commandité par le gouvernement. On sait que l’inclusion, à l’article 1833 du Code civil du rappel de l’obligation de gérer une société (commerciale ou civile) dans l’«intérêt social», à laquelle s’est ajoutée celle de «prendre en considération» les enjeux sociaux et environnementaux de son activité, ont fait couler beaucoup d’encre – et de salive. Non pas tant chez les juristes que chez les chefs d’entreprise et autres commentateurs de la vie économique, pourtant rarement actifs sur le front des combats réputés techniques du droit des sociétés.
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