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Loi sur les influenceurs : quelles nouvelles obligations ?

Publié le 9 juin 2023 à 12h28

CMS Francis Lefebvre   OPTION FINANCE  Temps de lecture 5 minutes

La loi « visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux » a été définitivement adoptée par le Parlement le 1er juin 2023. Le texte devrait être prochainement publié, sous réserve d’une saisine du Conseil constitutionnel.

Par Jean-Baptiste Thiénot, associé, et Julie Viet, avocate, CMS Francis Lefebvre

Les nouvelles mesures auront vraisemblablement un impact sensible sur l’ensemble des acteurs du monde de l’influence : les influenceurs eux-mêmes bien sûr mais aussi les agences et les plateformes qui hébergent leurs contenus.

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