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Loi sur l’industrie verte et M&A : opportunités et conformité environnementale

Publié le 18 novembre 2024 à 16h51

DS Avocats   OPTION FINANCE  Temps de lecture 7 minutes

Au cours des dernières années, les entreprises ont vu se multiplier les réglementations environnementales, réformant en profondeur le cadre de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE). Dans un article intitulé « Directive CSRD : le big bang de la RSE pour les M&A », nous avions souligné l’importance de cette évolution qui, avec plus de 1 150 points de contrôle juridiques, impose une vigilance accrue aux dirigeants lors des opérations de M&A ou d’investissement industriel. La récente adoption de la loi du 23 octobre 2023, dite « Industrie verte », et du décret du 6 juillet 2024 s’inscrit pleinement dans cette continuité et encourage les entreprises à investir dans des pratiques plus respectueuses de l’environnement. En parallèle, la loi et le décret accélèrent considérablement le processus d’autorisation, notamment pour les « gigafactories » bénéfiques pour l’environnement, venant conforter une dynamique où la France, pour la cinquième année consécutive, est désignée comme le pays le plus attractif d’Europe pour les investissements étrangers, selon le Baromètre EY 2024.

Par Patricia Savin et Bernard Tézé, avocats associés, DS Avocats

1. La loi « Industrie verte » : un nouveau cap pour la transition écologique

La loi « Industrie verte » promulguée le 23 octobre 2023 et le décret du 6 juillet 2024 marquent une nouvelle étape dans la transition écologique française. Ces textes imposent des règles spécifiques...

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