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L’analyse sociale

L’opposabilité de la transaction conclue avec le salarié en cas de redressement fiscal des sommes versées

Publié le 8 juillet 2021 à 10h59

Barthelemy Avocats   OPTION FINANCE

Par Véronique Lavallart, avocat associé, Barthelemy Avocats.

Employé en qualité de conseiller du président du directoire au sein d’une banque, un salarié, licencié le 31 août 2011, avait conclu avec son employeur une transaction le 16 septembre 2011. A cet...

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