Très attendue, l’ordonnance blockchain est parue le 9 décembre 2017. Faisant de la France le premier pays européen à adopter une législation blockchain-friendly, elle va permettre de recourir à cette technologie pour représenter et faire circuler les titres financiers. La publication d’un décret sera toutefois nécessaire pour que le dispositif soit pleinement applicable.
Par Karima Lachgar, Head of Market Intelligence & Regulatory Watch, et Arnaud Reygrobellet, of counsel, CMS Bureau Francis Lefebvre
On se rappelle que la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 dite loi Sapin 2 avait habilité le gouvernement à réformer par voie d’ordonnance le droit applicable aux titres financiers et aux valeurs...
