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Arrêt ABC Equipement du 14 février 2018

L’ordre du jour de nouveau à l’honneur

Publié le 11 mai 2018 à 12h01

Christopher Theris et Marie Michel Verron, Herbert Smith Freehills OPTION FINANCE

Assemblée générale

Par une décision du 14 février 2018, que les praticiens ne pourront ignorer lors de la préparation des assemblées générales, la Cour de cassation réitère son attachement au respect de l’ordre du jour.

Par Christopher Theris, avocat associé, et Marie Michel Verron, avocate, Herbert Smith Freehills

Le gérant d’une SARL, également associé minoritaire, convoque une assemblée générale ordinaire avec pour seul point à l’ordre du jour la nomination de commissaires aux comptes nommément identifiés. L’unique candidature est annexée aux lettres de convocation.

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