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Lorsque la masse s’efface devant les classes : sort des obligataires face à un émetteur en sauvegarde ou redressement judiciaire

Publié le 21 octobre 2021 à 11h36

CMS Francis Lefebvre   OPTION FINANCE  Temps de lecture 4 minutes

L’ordonnance n° 2021-1193 réformant le traitement des difficultés des entreprises, remplace les « comités de créanciers » par les « classes de parties affectées ». Les obligataires, comme les autres créanciers, sont concernés.

Par Rosetta Ferrère, avocate associée, et Alexandre Bastos, avocat associé, CMS Francis Lefebvre

En principe, les porteurs d’obligations d’une même souche sont regroupés en une masse, régie par le Code de commerce ou le contrat d’émission, qui est habilitée à se prononcer sur toutes mesures...

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