La commercialisation d’un service bancaire étranger en France est une chose désormais autorisée. En revanche, la conclusion et l’exécution du contrat de service bancaire demeurent soumises à l’obtention d’un agrément auprès de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. En outre, les services éligibles à cette commercialisation sont énoncés par un arrêté, qui les limite aux services bancaires courants.
Par Alain Gauvin, avocat associé, et Kawtar Raji, avocat, Lefèvre Pelletier
& Associés
1. L’histoire compliquée de la bi-bancarisation
La commercialisation, par les banques étrangères non agréées au sein de l’Union européenne («UE»), de leurs services bancaires a longtemps bénéficié d’une certaine tolérance des autorités de plusieurs Etats.
